Réformes: pour passer la seconde, Hollande tenté de légiférer par ordonnances
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بلدي : Jordan تاريخ التسجيل : 01/01/1970
موضوع: Réformes: pour passer la seconde, Hollande tenté de légiférer par ordonnances الأربعاء مارس 13, 2013 11:10 pm
Face à l'urgence de la situation économique, le chef de l'Etat est prêt à multiplier les projets de loi et même à réformer par ordonnances, un moyen qui lui permettrait de se passer d'un débat au Parlement. Mais pas d'éviter les ennuis.
"Aujourd'hui, malgré la situation économique, il ne se passe rien, si ce n'est que le président dort dans les préfectures." Eric Woerth, comme ses collègues de l'UMP, est dépité. Pour eux, François Hollande et son gouvernement n'agissent pas assez vite. Et l'attaque tourne en boucle depuis des semaines sur fond de hausse du chômage et de prévisions économiques en berne.
Dès lors, le chef de l'Etat n'a d'autres choix que de hâter le pas. Ou du moins d'en donner l'impression. En 48 heures, l'exécutif a ainsi empilé les annonces: quatre projets de modification de la Constitution, de futurs projets de loi sur le non-cumul des mandats et la prévention des conflits d'intérêts, l'ouverture de discussions sur la fiscalité locale et la réduction du nombre des normes, une nouvelle réforme des retraites.
Et comme si cela ne suffisait pas, François Hollande semble prêt à recourir aux "ordonnances". Héritiers des décrets-lois de la IIIe et IVe République, l'ordonnance permet de faire appliquer une mesure sans passer par le débat parlementaire. Le président de la République signe lui-même le texte, qui entre alors immédiatement en application, avant d'être ratifié a posteriori par l'Assemblée et le Sénat.
Avec cette procédure, "le gouvernement adopte directement ses réformes, explique Bertrand Mathieu, agrégé de droit public et professeur à Paris I. C'est une façon de limiter le rôle du Parlement."
Le recours aux ordonnances n'est pas une exception dans la vie politique française. Depuis plus de vingt ans, des dizaines et des dizaines de textes similaires ont été adoptés, souvent pour des questions techniques. "Depuis 2007, aucune réforme d'envergure n'a été ainsi adoptée. Si cela devait être le cas, ça poserait un problème politique. D'ailleurs, la dernière réforme adoptée par ordonnance concerne le CPE en 2006. Ce qui démontre que les réformes, qui ne sont pas discutées en amont par le Parlement sont explosives", rappelle Bertrand Mathieu.
Ancien secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, le sénateur UMP Roger Karoutchi confirme qu'aucune ordonnance d'importance ne fut prise durant le mandat Sarkozy. Mais, il n'y voit pas d'inconvénient, si c'est pour répondre à une urgence. "En 2008, au moment de la faillite de Lehman brothers, Nicolas Sarkozy m'appelle un vendredi pour me dire 'Roger, je pars jeudi pour un sommet européen, il me faut un texte de loi permettant de sauver les banques françaises.' J'ai d'abord pensé à l'ordonnance, mais finalement, nous avons décidé de réunir tous les présidents de groupe de l'Assemblée et du Sénat pour leur demander de ne déposer aucun recours contre un texte créant les prêts d'Etat garantis aux banques. Et il a été adopté dans les temps", se souvient l'élu parisien.
Ce qui chiffonne plus Roger Karoutchi, c'est la cohérence de la politique menée. "Pendant sa campagne, le candidat Hollande disait vouloir revaloriser le Parlement. Neuf mois après, on parle d'ordonnances. Le gouvernement convoque deux sessions extraordinaires en juillet et en septembre pour ne rien faire. A défaut de réussir, ils donnent l'illusion de décider."
Reste à savoir dans quels domaines ces ordonnances pourraient voir le jour. François Rebsamen, sénateur-maire PS de Dijon, a été le premier à évoquer la possibilité de procédures d'urgence pour réformer, mais reste vague: elles pourraient intervenir "sur les secteurs d'activité porteurs de la renaissance d'un sentiment de confiance, de la création d'emploi", comme "le logement, la priorité des priorités".
Vu l'urgence, on serait tenté de plutôt parier sur le chômage, les retraites ou la fiscalité. Des sujets lourds, dont le Parlement aimerait certainement débattre. Surtout quand le président a érigé la concertation et le dialogue social comme première ligne de conduite.
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